Entre Audrey Eliézer (EI) – MA MARQUE, MA COM’ – 19 Place Saint Roch 61270 BEAUFAI, SIRET 882 631 641 00017.
ET
MARJORIE PORTEJOIE (EI) MARJENCY 4 le domaine du haras 33210 COIMIERES, SIRET 890 527 740 00025
Ci-après les « Vendeurs »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation et de contenu digital proposés par MA MARQUE, MA COM et MARJENCY.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par MA MARQUE, MA COM et MARJENCY et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MA MARQUE, MA COM et MARJENCY.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à MA MARQUE, MA COM et MARJENCY implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
La version disponible en ligne au jour de la commande, sera celle étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY s’assurent également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY proposent à leurs Clients :
Une formation en ligne disponible et garantie à vie avec :
2.1 Services MA MARQUE, MA COM :
– “IG STARTER KIT” : Pour démarrer ou repartir sur de bonnes bases et être visible de ton client idéal sur Instagram ;
– “Ready to post” : Un calendrier éditorial sur 3 mois.
“Session de groupe Spécial Bundle” : Session Questions / Réponses IG Starter Kit
2.2 Services MARJENCY :
– “SEO POWER” : de 0 à 1000 visiteurs par mois grâce au SEO
– “PINTEREST POWER” : Augmente ta visibilité en ligne avec Pinterest
– “Session de groupe Spécial Bundle” : Session Questions / Réponses sur le SEO et Pinterest.
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY proposent également en option des produits et services additionnels à tarif préférentiel et subordonnés à l’achat de la formation
2.3 Bump : templates instagram
2.4 Upsell / Downsell : Pack de 2 heures de coaching : 1 heure individuelle avec Audrey de MMMC et 1 heure individuelle avec Marjorie de MARGENCY, rendez-vous à prendre avant le 31 décembre.
Article 3 Conditions précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur la page de vente. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante.
Une pré-inscription sera disponible uniquement le jeudi 9 juin de 12h à 14h Horaire GMT + 1 donnant la possibilité aux Clients de participer à deux tirages au sort.
Les deux clients gagnants du tirage au sort, pourront bénéficier d’ une session d’une heure de coaching individuel avec Audrey de MA MARQUE, MA COM et Marjorie de MARJENCY. Les modalités de la prise de rendez-vous seront communiquées aux gagnants par courrier électronique ; la date du rendez-vous devant intervenir avant fin Octobre 2022.
Au-delà, la session de coaching sera perdue et sans possibilité pour le Client de réclamer quelque remboursement ou autre prestation que ce soit.
Article 4 Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la formation ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement de la formation, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Article 5 Planning et organisation
5.1 La Formation
Le Client à accès en toute autonomie aux différents modules de formation. Celle-ci sera accessible et disponible à vie.
5.2 Les Sessions de groupe Questions / Réponses
Les dates et horaires seront connus après la commande de la formation. Une invitation sera envoyée par courrier électronique au Client.
Accès à 1 session de coaching de groupe dans le cadre de l’accès à l’IG Starter Kit, le mois qui suit l’accès à la formation en fonction des disponibilités. Un replay sera disponible. En cas d’absence, le Client pourra participer à la prochaine session sans frais supplémentaires.
Accès à 1 session de groupe dans le cadre de l’accès à SEO Power et Pinterest Power, le mois qui suit l’accès à la formation. En cas d’absence, le replay sera disponible.
Article 6 Retard, absence aux sessions de groupe
Tout retard ou absence à une session de groupe ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel. Le Client pourra visionner le replay de la session manquée et sera disponible sous 24 à 48 heures, sur la plateforme prévue à cet effet.
Article 7 Tarifs
Le prix affiché de la formation sélectionnée par l’Acheteur est ferme et définitif.
Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix de la formation.
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY se réservent le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site dans les CGV, sera le seul applicable au Client, le jour de la commande.
7.1 La formation Bundle est fixée à 167€ – Cent soixante sept euros
7.2 Le bump Template Instagram est fixé à 27€ – Vingt sept euros
7.3 Upsell Pack de deux heures de coaching : 240€ – Deux cent quarante euros (au lieu de 340€)
7.4 Downsell Pack de deux heures de coaching : 300€ – Trois cents euros (au lieu 340€) payable en deux réglements
Article 8 Conditions de règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois, si ce service est proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MA MARQUE, MA COM et MARJENCY à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. S’applique uniquement pour les clients particuliers.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation après avoir donné son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 10 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de MA MARQUE, MA COM et MARJENCY, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 11 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, MA MARQUE, MA COM et MARJENCY s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY sont là pour guider le Client et lui fournir les documents relatifs à la formation. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant la formation. MA MARQUE, MA COM et MARJENCY a pour objectif de former le Client et de lui enseigner afin qu’il soit capable de conduire seul son entreprise vers la réussite.
En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre MA MARQUE, MA COM et MARJENCY pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 12 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MA MARQUE, MA COM et MARJENCY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 Protection des données
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 14 Archivage preuve
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de MA MARQUE, MA COM et MARJENCY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 Force majeure
MA MARQUE, MA COM et MARJENCY ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 16 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre MA MARQUE, MA COM et MARJENCY et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre MA MARQUE, MA COM et MARJENCY et le Client.